La députée insoumise Danielle Simonnet a interpellé le ministre au sujet d'une décision judiciaire demandant le contrôle de la société, laissé depuis sans suite.
Olivier Dussopt, le 28 février 2023, à l'Assemblée nationale ( AFP / BERTRAND GUAY )
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a été interpellé mardi 28 février à l'Assemblée nationale par la députée LFI Danielle Simonnet pour avoir fait appel d'une décision judiciaire ordonnant à l'Inspection du travail de procéder à un contrôle de la société Uber.
"Un syndicat de chauffeurs VTC a demandé à l'Inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, ce syndicat a saisi le tribunal administratif et a gagné en novembre dernier. Mais hier, on découvre que le ministère du Travail a fait appel de cette décision", a exposé la député de Paris lors d'une séance de questions au gouvernement.
Le 30 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris avait en effet donné raison à Brahim Ben Ali, président du syndicat INV, qui réclamait depuis 2019 un contrôle d'Uber par l'Inspection du travail.
"Des collègues se faisaient déconnecter sans préavis, certains tombaient malades face à la charge de travail, donc j'ai saisi l'Inspection du travail pour savoir ce qu'il se passait", a expliqué M. Ben Ali, s'étonnant de "contrôles chez Deliveroo, chez Just Eat", "mais pas chez Uber".
L'inspectrice du travail sollicitée a indiqué à Brahim Ben Ali que "les auto-entrepreneurs n'étaient pas dans le champ de compétence de l'inspection du travail", a répondu Olivier Dussopt. "Nous considérons que notre inspectrice a satisfait à ses devoirs", a insisté le ministre.
Il est ensuite revenu sur une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT), "qui dit que personne ne peut donner une instruction nominative de contrôle". "Personne ne peut définir une cible nominative", a-t-il souligné pour justifier son choix d'aller à l'encontre d'un contrôle d'Uber.
"Le gouvernement défend (les travailleurs des plateformes) en accompagnant le dialogue social", s'est ensuite justifié Olivier Dussopt.
"Les ordonnances ont permis la structuration d'un dialogue social comme j'ai eu l'occasion de vous le dire avec l'aboutissement de l'accord sur le prix minimal de la course", a-t-il rappelé, faisant référence au tarif minimum de 7,65 euros net par course pour un chauffeur, mesure négociée en janvier entre syndicats et plateformes.
Cet accord, majoritaire, est critiqué pour son manque d'ambition et a été signé par seulement quatre organisations syndicales sur sept. "Vous aurez des comptes à rendre, y compris devant l'enquête parlementaire sur les Uber files", qui doit débuter jeudi, lui a répondu Danielle Simonnet, citant une série d'enquêtes d'un consortium de journalistes basées sur des milliers de documents internes de l'entreprise américaine.
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